Mentions Légales

1. Identification de l’organisme

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

4. Responsabilité

ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE s’efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’association décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption ou dysfonctionnement du site
• Perte de données
• Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
• Contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

5. Gestion des dons et paiements

5.1 Plateforme de collecte de dons

Les dons effectués sur notre site sont gérés au moyen de l’extension GiveWP, qui permet la collecte de dons en ligne via des formulaires sécurisés associés à différentes campagnes de dons. Le donateur sélectionne la campagne à laquelle il souhaite contribuer, et le don est alors rattaché à cette campagne au sein de notre système de gestion des dons.

Pour plus d’informations sur les outils de conformité RGPD de GiveWP, consultez : https://givewp.com/gdpr-tools-for-your-nonprofit-website/

5.2 Traitement des paiements par Stripe

Les transactions sont traitées par notre prestataire de services de paiement Stripe, établissement de monnaie électronique agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui assure le traitement des paiements par carte bancaire et d’autres moyens de paiement.

Données transmises à Stripe :

Dans le cadre du traitement de votre don, certaines données personnelles nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Stripe :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse e-mail)
• Informations de paiement (montant, devise)
• Référence de la campagne choisie
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, caractéristiques de l’appareil)

Sécurité des données bancaires :

Nous ne conservons aucune donnée complète de carte bancaire sur nos serveurs. Les données complètes de carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité CVC) sont collectées directement par Stripe via la technologie Stripe.js / Stripe Elements intégrée au formulaire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. Cette transmission s’effectue via une connexion sécurisée utilisant le protocole SSL/TLS, dans un environnement conforme aux normes de sécurité en vigueur pour les paiements en ligne (notamment la norme PCI DSS).

Prévention de la fraude :

Stripe peut collecter automatiquement certaines données techniques et comportementales liées à votre appareil et à votre navigation afin de prévenir la fraude et de sécuriser les paiements (service Stripe Radar). Ces données incluent notamment votre adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de votre appareil et les données de saisie sur le formulaire.

Durée de conservation :

Les données relatives aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’opération, puis archivées pour la durée de conservation légale applicable, notamment en raison des obligations fiscales et comptables (généralement 6 ans en France).

Transferts de données internationaux :

Stripe peut réaliser des transferts de données vers les États-Unis et d’autres pays en s’appuyant sur des mécanismes juridiques reconnus, tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et les cadres applicables en matière de protection des données.

Pour en savoir plus sur la manière dont Stripe traite les données personnelles, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

5.3 Conformité légale

Le traitement des données relatives aux paiements repose sur :

• L’exécution du contrat (traitement de votre paiement)
• Le respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment de capitaux)
• Notre intérêt légitime à lutter contre la fraude et à sécuriser les transactions

6. Cookies et technologies de suivi

Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et des technologies de suivi sur notre site.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la conformité de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait sous votre responsabilité.

9. Modification des conditions

ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de 66 chemin. de Marignane,84200 Carpentras, France.